Patrice de Charette de la Contrie

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De: Patrice de Charette de la Contrie
magistrat hors hiérarchie
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-04-19"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
28 Août 201028/08/2010
De: Patrice de Charette de la Contrie
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Patrice Decharette de la Contrie
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'association La Recherche à la défense
coordonnateur général, chef de l'unité technique de la mission d'appui à la gestion du programme de consolidation de l'Etat de droit à Madagascar
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
duree="huit mois"
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Patrice de Charette de La Contrie
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
auprès de l'association « La Recherche à la défense »
coordonnateur général, chef de l'unité technique de la mission d'appui à la gestion du programme de consolidation de l'Etat de droit à Madagascar
inclus
Groupe:
date_debut="2004-11-01"
date_fin="2006-10-31"
détachement
23 Mars 200623/03/2006
De: Patrice de Charette de la Contrie
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Patrice de Charette de la Contrie
président du tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
élévation
22 Janvier 199722/01/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.