Patrice de Charette de la Contrie
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrice de Charette de la Contrie
magistrat hors hiérarchie
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut
=
"
2010-04-19
"
duree
=
"
trois ans
"
a_sa_demande
JORFTEXT000022748390
(source JORF)
disponibilité
28 Août 2010
28/08/2010
De:
Patrice de Charette de la Contrie
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000278612
(source JORF)
nomination
19 Juillet 2007
19/07/2007
De:
Patrice Decharette de la Contrie
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'association La Recherche à la défense
coordonnateur général, chef de l'unité technique de la mission d'appui à la gestion du programme de consolidation de l'Etat de droit à Madagascar
Groupe:
Association La Recherche à la défense
date_debut
=
"
2006-11-01
"
duree
=
"
huit mois
"
JORFTEXT000000462370
(source JORF)
détachement
07 Janvier 2007
07/01/2007
De:
Patrice de Charette de La Contrie
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
auprès de l'association « La Recherche à la défense »
coordonnateur général, chef de l'unité technique de la mission d'appui à la gestion du programme de consolidation de l'Etat de droit à Madagascar
inclus
Groupe:
Association « La Recherche à la défense »
date_debut
=
"
2004-11-01
"
date_fin
=
"
2006-10-31
"
JORFTEXT000000638121
(source JORF)
détachement
23 Mars 2006
23/03/2006
De:
Patrice de Charette de la Contrie
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel
=
"
Bordeaux
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000407472
(source JORF)
nomination
11 Novembre 2001
11/11/2001
De:
Patrice de Charette de la Contrie
président du tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
au second groupe du premier grade
Groupe:
Second groupe du premier grade
JORFTEXT000000563641
(source JORF)
élévation
22 Janvier 1997
22/01/1997
